Conditions d'utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site de la San Andreas State Bar Association et de son espace membre. Toute utilisation du site vaut acceptation de ces conditions.
Accès au site public
Les pages publiques, le Règlement Général, le registre des avocats et les publications sont librement consultables. Les services en ligne (signalement, contestation d'honoraires, inscription à une session d'examen) sont réservés à un usage de bonne foi.
Espace membre
L'espace membre est réservé aux personnes habilitées par le State Bar. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués. Tout membre est responsable des actions effectuées depuis son compte et doit signaler sans délai toute utilisation anormale.
Exactitude des informations
Toute information transmise par formulaire doit être exacte et sincère. Une déclaration manifestement fausse ou abusive peut entraîner le rejet de la demande, et, pour un avocat, des poursuites disciplinaires prévues par le Règlement Général.
Usages interdits
Il est interdit de tenter d'accéder à des données non autorisées, de perturber le fonctionnement du site, d'y transmettre des contenus illicites, ou d'utiliser des moyens automatisés pour envoyer des demandes en masse.
Propriété et reproduction
Les textes, le sceau et les documents publiés sont la propriété du State Bar ou de leurs institutions respectives. Toute reproduction est subordonnée à leur autorisation, hors citation à titre informatif avec mention de la source.
Responsabilité
Le State Bar s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans en garantir l'accès continu. En cas de divergence entre une page du site et le Règlement Général en vigueur, ce dernier fait foi.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version publiée sur cette page est la version applicable.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez la page Contact.