Gouvernance

Organisation du State Bar

Une direction élue, un secrétariat général et deux instances chargées de l'éthique et de la discipline.

Direction

La composition de la direction sera publiée prochainement.

Instances

Comité d'Éthique

Comité d'Éthique

Compétent pour toute question de déontologie, d'éthique de la profession et pour les enquêtes disciplinaires (art. 2.2.1).

  • Composition en cours de renouvellement.

Section Disciplinaire

Section Disciplinaire

Juge des manquements au Règlement Général ; trois membres nommés par le Président pour deux mois renouvelables (art. 2.2.3 à 2.2.5).

  • Composition en cours de renouvellement.