
Gouvernance
Organisation du State Bar
Une direction élue, un secrétariat général et deux instances chargées de l'éthique et de la discipline.
Direction
La composition de la direction sera publiée prochainement.
Instances
Comité d'Éthique
Comité d'Éthique
Compétent pour toute question de déontologie, d'éthique de la profession et pour les enquêtes disciplinaires (art. 2.2.1).
- Composition en cours de renouvellement.
Section Disciplinaire
Section Disciplinaire
Juge des manquements au Règlement Général ; trois membres nommés par le Président pour deux mois renouvelables (art. 2.2.3 à 2.2.5).
- Composition en cours de renouvellement.
